Gestion
Loi de Finances 2010 : commentaires sur la fiscalité des particuliers
Outre la fiscalité des entreprises, le législateur a apporté également quelques aménagements notables en matière de fiscalité des particuliers.
par
Jean-Claude ANDRÉ
, le 05/02/2010
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Le nouveau barème de l’IR
Comme chaque année, le barème de l’IR se trouve réactualisé, tout comme les différents seuils et limites, de 0,4% pour 2010. Le nombre de tranches demeure quant à lui inchangé, puisqu’il est cette année encore de 5.
Fraction du revenu imposable (une part) Taux N’excédant pas 5 875 € 0 % De 5 875 € à 11 720 € 5,5 % De 11 720 € à 26 030 € 14 % De 26 030 € à 69 783 € (...)
Gestion
Délégation « de pouvoir » dans une SAS
La validité d’une délégation de pouvoir dans une SAS est subordonnée à la condition que celle-ci soit prévue dans les statuts et déclarée au RCS avec mention au Kbis. À défaut, les actes réalisés par une personne autre que le président de la société sont irréguliers et le licenciement d’un salarié est nul.
par
Gérard KESZTENBAUM
, le 02/02/2010
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Un directeur de magasin d’une SAS licencie un salarié. Une clause de responsabilité contenue dans le contrat de travail du directeur prévoit que celui-ci a « le pouvoir de choisir et d’engager le personnel employé et ouvrier après accord de la société, d’appliquer les lois sociales à l’ensemble du personnel et de faire appliquer les lois et règlements portant sur l’hygiène et la sécurité ». Mais les (...)
Gestion
EIRL : une avancée sous réserve de clarification des engagements de caution
Le Syndicat des indépendants constate que le projet de loi d’EIRL soutenu par Hervé NOVELLI ne modifie qu’à la marge le risque personnel des chefs d’entreprise du fait du maintien du principe de la caution personnelle.
par
Jean-Guilhem DARRÉ
, le 28/01/2010
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En l’état actuel du projet, compte tenu de l’aversion au risque manifesté par les établissements bancaires, deux stratégies de contournement sont envisageables :
solliciter la caution personnelle du chef d’entreprise : la banque devient créancier super privilégié, seule à pouvoir poursuivre le paiement d’une dette d’origine professionnelle sur le patrimoine personnel
solliciter l’intégration de biens (...)
Développement
Comment réussir la réalisation de son projet Mobile pour une entreprise qui emploie des travailleurs nomades ?
Depuis 25 ans la fonction de commercial a toujours été liée à la mobilité. Le temps où tous les dossiers étaient chargés dans le coffre de la voiture le lundi matin, les commandes faxées au siège ou envoyées par courrier deux fois par semaine est révolu. Quoique…
par
Mikaël TAILLEPIED
, le 27/01/2010
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Une information centralisée et accessible
Aujourd’hui l’information est centralisée et devrait être accessible à tous. Pourtant bon nombre d’entreprise ne franchissent pas le pas. Pourquoi ? Est-ce par manque de moyen (a), de volonté (b) ou de connaissance (c) ? (a) Quand il s’agit de trouver des fonds, une entreprise est capable de le faire si le ROI (retour sur investissement) est assez court. (b) (...)
Gestion
Comment réagir quand votre nouveau produit est menacé par la concurrence
Si votre nouveau produit est un succès et qu’il n’est pas protégé par un brevet, il est certain que la concurrence proposera peu de temps après un produit similaire. Dans un cas sur deux, il faut moins d’un an avant qu’un produit concurrent ne se trouve sur le marché.
par
Éric DUPONT
, le 25/01/2010
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Cependant, l’apparition de produits concurrents peut être une bonne chose pour le marché et pour votre produit, surtout si celui-ci est particulièrement innovant. En effet, plusieurs offres de produits similaires crédibilisent le concept, élargissent la diffusion et l’acceptation du produit auprès des clients. De plus, l’entreprise pionnière garde généralement à moyen terme la plus grande part de (...)
Gestion
Loi de Finances 2010 : commentaires sur la fiscalité des entreprises
Forte de deux réformes majeures pour les entreprises que sont la réforme de la taxe professionnelle et la modification des règles de territorialité de la TVA sur les prestations de services, la loi de Finances pour 2010 se veut particulièrement importante. En effet, le législateur a apporté des aménagements notables en matière de fiscalité des entreprises.
par
Jean-Claude ANDRÉ
, le 22/01/2010
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De la taxe professionnelle à la contribution économique territoriale
Annoncée depuis quelques mois, la suppression de la taxe professionnelle est chose faite avec la loi de Finances pour 2010. En effet, celle-ci se trouve remplacée, dès le 1er janvier 2010, par la contribution économique territoriale (CET), composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur (...)
Gestion
Comité d’entreprise et délibération par un seul membre
L’adoption d’un avis par un seul des membres du comité d’entreprise, les autres membres ayant quitté la séance, est-elle régulière ?
par
Gérard KESZTENBAUM
, le 20/01/2010
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Un comité central d’entreprise est réuni en vue de donner son avis sur un projet de licenciement pour motif économique. Mais ses membres, considérant que la consultation du comité est incomplète et déloyale, suspendent la séance. Un seul d’entre eux (représentant de l’encadrement) décide de réintégrer la séance et adopte un avis négatif sur le projet de licenciement. L’employeur considère qu’il peut (...)
Création
Quand la poésie épouse l’entreprise
Quand la poésie épouse l’entreprise
On n’est jamais à court d’idées
Pour écrire et se présenter
On n’est jamais à court d’idées
Pour écrire et se présenter
par
Claude BOURG
, le 19/01/2010
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A cœur ouvert avec la Société des Poètes français Travailleurs de l’ombre Messagers du respect de la tradition mais aussi de :
L’indispensable modernité ayant donné au slam droit de Cité !
Il s’agit bien d’une expression poétique nouvelle. Mais quand on sait combien ce mode d’expression plait aux jeunes, il représente un outil pédagogique excellent pour les amener à l’écriture, à s’exprimer. Les aider à (...)
Gestion
Retraite, cumul emploi-retraite, emploi des seniors et des handicapés : comment optimiser les nouvelles obligations ?
Depuis le 1er janvier 2010, les entreprises doivent faire face à de nouvelles obligations en matière de retraite, d’emploi des seniors et des handicapés. Elles ont tout intérêt à s’organiser pour anticiper au maximum et ne pas subir les sanctions pécuniaires qui découleraient d’un manque de réactivité.
Voici les points essentiels à retenir.
par
Danièle NIZERY
, le 15/01/2010
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L’incitation à travailler plus longtemps
Un constat aujourd’hui : Taux d’emploi des salariés de 55 à 64 ans en France : 38 % Taux d’emploi des salariés de 55 à 64 ans en Europe : 44.7 % Taux d’emploi des salariés de 55 à 64 ans en Suède : 70 % Cumul emploi-retraite en 2007 : 1 % des retraités français Une volonté : les pouvoirs publics veulent inciter les salariés à travailler au-delà de 60 ans et (...)
Gestion
Insuffisance professionnelle et objectif annuel
par
Gérard KESZTENBAUM
, le 13/01/2010
| Commentaires : 0
Le contrat de travail d’un salarié comporte une clause d’objectifs annuels, calés sur l’année civile. Il est licencié au mois de septembre 2002 au motif que ses résultats à cette date sont insuffisants et « laissent envisager » un chiffre d’affaire insuffisant à la fin de l’année 2002.
La cour d’appel considère que le licenciement est sans cause réelle et sérieuse au motif qu’en présence d’un objectif de (...)
Commentaires
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