Harcèlement moral et méthodes de gestion : des distinctions délicates pour les entreprises
Une décision de la chambre sociale de la Cour de cassation du 10 novembre 2009 sur le harcèlement moral est de nature à poser aux entreprises de délicats problèmes de gestion au cours des années qui viennent. Elle mérite une analyse approfondie.
par Gérard KESZTENBAUM
le 05/03/2010
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Saisir un débiteur inerte est du pouvoir de l’entreprise
Cette affirmation trouve sa justification dans la ‘’personnalité morale’’ acquise par l’entreprise commerciale dès son immatriculation (RCS).
Par ces temps économique très troublés que vivent les entreprises celles-ci se trouvent exposées à ce type de litiges qui impactent de plus en plus leur trésorerie.
Par ces temps économique très troublés que vivent les entreprises celles-ci se trouvent exposées à ce type de litiges qui impactent de plus en plus leur trésorerie.
par François BEAUFILS
le 23/02/2010
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Les dettes d’origine professionnelle d’un gérant sont éligibles au surendettement des particuliers
Dans un arrêt du 21 janvier 2010 (N°08-19984), la cour de cassation lève une ambiguïté majeure sur la question de l’accès à une mesure de protection de justice du gérant de société débiteur de dettes d’origine professionnelle.
par Jean-Guilhem DARRÉ
le 19/02/2010
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Loi de Finances 2010 : commentaires sur la fiscalité des particuliers
Outre la fiscalité des entreprises, le législateur a apporté également quelques aménagements notables en matière de fiscalité des particuliers.
par Jean-Claude ANDRÉ
le 05/02/2010
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Délégation « de pouvoir » dans une SAS
La validité d’une délégation de pouvoir dans une SAS est subordonnée à la condition que celle-ci soit prévue dans les statuts et déclarée au RCS avec mention au Kbis. À défaut, les actes réalisés par une personne autre que le président de la société sont irréguliers et le licenciement d’un salarié est nul.
par Gérard KESZTENBAUM
le 02/02/2010
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Comment réagir quand votre nouveau produit est menacé par la concurrence
Si votre nouveau produit est un succès et qu’il n’est pas protégé par un brevet, il est certain que la concurrence proposera peu de temps après un produit similaire. Dans un cas sur deux, il faut moins d’un an avant qu’un produit concurrent ne se trouve sur le marché.
par Éric DUPONT
le 25/01/2010
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Loi de Finances 2010 : commentaires sur la fiscalité des entreprises
Forte de deux réformes majeures pour les entreprises que sont la réforme de la taxe professionnelle et la modification des règles de territorialité de la TVA sur les prestations de services, la loi de Finances pour 2010 se veut particulièrement importante. En effet, le législateur a apporté des aménagements notables en matière de fiscalité des entreprises.
par Jean-Claude ANDRÉ
le 22/01/2010
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Comité d’entreprise et délibération par un seul membre
L’adoption d’un avis par un seul des membres du comité d’entreprise, les autres membres ayant quitté la séance, est-elle régulière ?
par Gérard KESZTENBAUM
le 20/01/2010
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Retraite, cumul emploi-retraite, emploi des seniors et des handicapés : comment optimiser les nouvelles obligations ?
Depuis le 1er janvier 2010, les entreprises doivent faire face à de nouvelles obligations en matière de retraite, d’emploi des seniors et des handicapés. Elles ont tout intérêt à s’organiser pour anticiper au maximum et ne pas subir les sanctions pécuniaires qui découleraient d’un manque de réactivité.
Voici les points essentiels à retenir.
par Danièle NIZERY
le 15/01/2010
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