Institué par la loi de finances pour 2006 à l’article 1 du CGI, le bouclier fiscal vise à plafonner le montant maximum des impôts payés par le contribuable au regard de ses revenus. Initialement, le bouclier fiscal instaurait un maximum d’impôts (contributions sociales exclues) fixé à 60% des revenus perçus par le contribuable.

Depuis la loi de finances pour 2006, le bouclier fiscal s’active dès lors que les impôts du contribuable dépassent 50 % de ses revenus en incluant les contributions sociales.

Pour l’application du bouclier fiscal (article 1649-0 A du CGI), il suffit d’additionner le montant de son impôt sur le revenu, de son impôt de solidarité sur la fortune, des impôts locaux de sa résidence principale et des contributions et prélèvements sociaux de ses revenus. Si ce montant est supérieur à 50% de ses revenus, le contribuable peut activer le bouclier fiscal en demandant une restitution ou, depuis cette année, procéder à une auto-liquidation.

Le droit à restitution acquis au 1er janvier 2009 (sur les revenus 2007) pourra s’imputer sur l’ISF, les taxes foncières et d’habitation de la résidence principale et les prélèvements sociaux dus en 2009.

Les revenus à prendre en compte sont les revenus perçus et les plus-values nettes ainsi que certains revenus exonérés : plus-values nettes professionnelles exonérées, produits exonérés d’impôt sur le revenu attachés aux bons et contrats de capitalisation et d’assurance-vie, revenus ou plus-values issus de PEA, PEP, CEL, PEL, livrets exonérés…intéressement, participation, abondement de l’employeur…

Ne sont pas pris en compte, pour le bouclier fiscal : les prestations légales à caractère social ou familial exonérées d’impôt sur le revenu, les gains de cessions à titre onéreux de valeurs mobilières et droits sociaux qui n’excèdent pas le seuil de cession, les plus-values immobilières des particuliers exonérées d’impôt sur le revenu.

Il s’agit des impôts payés la même année que les revenus concernés par le bouclier fiscal à savoir : contributions et prélèvements sociaux, prélèvements libératoires relatifs aux produits de placements, taxe forfaitaire sur les métaux précieux et objets d’art, impôt sur les plus-values immobilières et sur biens meubles.

À quoi s’ajoutent les impôts payés l’année suivante sur les revenus correspondants : impôt sur le revenu, ISF, CSG, CRDS, prélèvement social et contribution additionnelle, taxes foncière et d’habitation de la résidence principale établie au titre de 2008 (hors redevance audiovisuelle et taxe d’enlèvement des ordures ménagères).

Pour aller plus loin, se référer à l’instruction fiscale du 26 août 2008 et au document d’information.