Les associations souffrent de l’idée préconçue selon laquelle elles ne doivent pas faire d’excédents. Or une structure ne réalisant pas d’excédents ne peut pas investir ni se constituer de réserves, et en conséquence se fragilise.
Il est au contraire souhaitable que les associations se constituent des fonds propres. Sont particulièrement visées les associations concernées par le démembrement des services publics et autres associations reconnues d’utilité publique. Elles peuvent constituer ces fonds propres lorsqu’elles reçoivent par exemple des dons sous forme de biens immobiliers, ou encore lorsqu’elles reçoivent des subventions d’investissement qui ne se renouvellent pas automatiquement d’une année sur l’autre. Ces subventions ne sont pas considérées comme des recettes de l’exercice, mais comme des fonds propres.
La différence entre une association et une société commerciale réside dans le fait qu’une société commerciale va pouvoir distribuer ses bénéfices. Une association à but non lucratif quant à elle ne les distribuera pas mais les gardera en réserves. Cela lui permettra d’assurer une saine gestion, de « tenir » en cas par exemple de baisse momentanée de ses recettes ou autre événement imprévu, d’assurer la pérennité de l’objet social et des emplois, etc.

Le Gouvernement veut inciter les associations à se regrouper pour pouvoir répondre à des appels à projets. Cela suppose un regroupement de leurs compétences mais également de leurs structures administratives : salariés, solidité financière, etc. Mais l’Etat ne veut pas légiférer, ce qui est déplorable. Nous assistons aujourd’hui à un déphasage entre ce que souhaite le Gouvernement, et la réalité. Les associations et nous-mêmes, leurs conseils, n’avons aucune indication concernant les modalités possibles de ces regroupements. Sur quelle base juridique faut-il fusionner les associations ? Le seul « tri » que le Gouvernement pourra faire, c’est de ne plus verser de subventions aux associations dont il estimera qu’elles n’ont pas les reins assez solides… L’Etat souhaite que les associations jouent un rôle de plus en plus important, sachent gérer de vrais projets. Nous avons des exemples récents avec la loi sur l’hôpital, ainsi qu’avec le plan Cancer 2, où il est clairement annoncé que tous les « acteurs » du secteur doivent être mis à contribution.

D’où l’importance pour les associations de se faire conseiller, d’une part pour les montages juridiques et organisationnels des regroupements, d’autre part pour les aspects fiscaux, qu’il est d’autant plus important de maîtriser du fait de l’absence de directives gouvernementales ou législatives précises.