Il est vrai que tout risque est par définition mulitiformes et pas seulement de nature juridique, financière, commerciale, concurentielle ou réputationnelle, mais force est de constater que tout acte d’entreprise a, aujourd’hui, une dimension juridique !

Heureusement, l’idée selon laquelle la performance juridique d’une entreprise contribue à sa performance globale et peut lui conférer un réel avantage concurrentiel s’impose progressivement dans les entreprises françaises, alors qu’elle est totalement intégrée depuis longtemps, en Allemagne, au Japon ou dans les pays anglo-saxons, tout comme l’intelligence économique d’ailleurs.

Cette évolution résulte notamment du travail de juristes éminents qui ont tenté de définir le risque juridique, comme Jacques Dupichot en 1986 (J. Dupichot, Regards sur le « nouveau » juriste d’entreprise et la gestion du risque juridique, in Aspects du droit privé en fin du XXe siècle, Études réunies en l’honneur de Michel de Juglart : LGDJ, 1986) ou Hervé Bidaud, Patrick Bignon et Jean-Paul Cailloux, (La fonction juridique et l’entreprise : Eska, 1995).

Ce n’est qu’en 2006 qu’un premier ouvrage fut publié en France sur le sujet : La gestion des risques juridiques de Franck Verdun (Éd. Organisation) en s’appuyant sur les concepts du risk management et en retenant comme postulat la définition du risque proposée par l’organisation internationale de normalisation (ISO) : « la combinaison de la probabilité d’un événement et de ses conséquences » (cette définition est tirée du guide ISO / IEC Guide 73.2002, Éd. AFNOR).

Franck Verdun distingue trois types de risques :

 le comportement transgressif, intentionnel ou non, pouvant générer une action en responsabilité pour faute,

 le dommage objectif, c’est-à-dire ne résultant pas d’un comportement transgressif : régimes de responsabilité sans faute, tant en droit civil qu’en droit administratif,

 la norme juridique nouvelle, le changement de la norme (modification de la loi, revirement de jurisprudence...).

Ainsi, un risque est de nature juridique si sa source implique une norme juridique et de facto, la gestion des risques apparaît comme nécessairement associé à la fonction juridique dans l’entreprise, d’autant que notre environnement juridique connaît depuis plusieurs années maintenant, des évolutions importantes en raison :

 de la mise en oeuvre de l’union européenne,

 de l’abondance de textes législatifs et réglementaires,

 d’une surprotection des consommateurs

 du développement de technologies nouvelles,

 d’un droit de la concurrence plus contraignant

 et d’un phénomène de surpénalisation des comportements.

Dans ce contexte, les PME, qui n’ont pas à leur disposition des Directions Juridiques structurées comme par exemple les grands groupes du CAC 40, ont de plus en plus de difficultés à assurer leur sécurité juridique et donc leur développement.
En effet, la plupart d’entre elles ne peuvent assurer la prévention des anomalies juridiques, la conformité de leurs actions à la réglementation, la protection juridique de leur savoir-faire, la gestion de procédures judiciaires sensibles et/ou complexes, la rédaction et la négociation de contrats complexes.

Cet état de fait les rend moins performantes que leurs concurentes étrangères et notamment allemandes, toutes les études le confirment.

Plus généralement, nous pouvons appliquer le même raisonnement aux autres fonctions supports que sont la gestion des ressources humaines avec son arrière plan juridique de plus en plus complexe, la gestion financière, le marketing, ou la communication...