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Les redressements Urssaf augmentent alors que les entreprises sont de plus en plus armées !

Les redressements Urssaf au cours de ces trois dernières années s’élèvent en valeur absolue à 980 millions d’euros (en moyenne annuelle). Les entreprises disposent pourtant d’un ensemble de dispositifs humains, techniques et organisationnels pour se protéger contre le risque Urssaf. À en croire les statistiques de l’organisme de recouvrement, ces moyens préventifs ne s’avèrent pas si efficaces. Comment faire alors pour arrêter l’hémorragie ?

par Daniel CLEMENTINE , le 23/12/2008 | Commentaires : 0
Certains diront que ces redressements l’Urssaf constituent des charges sociales que l’employeur aurait, de toute façon, dû payer ; ceux-là font abstraction de la quote-part des contributions réclamées qui incombent normalement aux salariés, des majorations de retard et enfin des pénalités qui viennent alourdir le coût global pour l’entreprise.
D’autres diront qu’il s’agit du risque que prennent les dirigeants d’entreprise dans le cadre du « Risk Management » ; à ceux-là il est important d’indiquer qu’un contrôle Urssaf peut quelques fois déboucher sur contrôle fiscal et que le redressement peut, en fonction des sommes en jeu, impacter fortement la trésorerie de l’entreprise car, en général, cette sortie de « cash » n’était pas prévue ou elle tombe très mal pour l’entreprise.
Enfin certains seront mécontents car ils pensaient être à l’abri de cette sanction sachant que toutes les mesures avaient été prises pour sécuriser les paies.
Quoi qu’il en soit, les redressements opérés par l’Urssaf ne cessent d’augmenter et l’objectif affiché par l’organisme est d’améliorer le taux de couverture des entreprises cibles : « Il est donc nécessaire d’accroître la présence auprès du cotisant. Chaque cotisant doit savoir qu’il peut faire l’objet d’un contrôle. » (Source : Bilan des contrôles des cotisants 2007) Les entreprises disposent cependant de plusieurs options pour se prémunir contre le risque Urssaf mais elles ne semblent pas pouvoir endiguer la progression des infractions identifiées par les inspecteurs du recouvrement.

L’entreprise se trouve aujourd’hui dans une situation complexe où les solutions qui se présentent à elle ne sont pas toujours suffisantes pour répondre à ses problèmes et lui garantir un risque minimal sur sa fonction Paie.

En effet, quelle que soit sa taille, l’entreprise doit continuellement faire face à la complexité accrue de la législation sociale (Loi Fillon, Loi TEPA, Loi de modernisation du marché du travail…), au développement de situations organisationnelles et juridiques nouvelles pour rester compétitive dans une économie mondiale (détachement, expatriation, délocalisation, externalisation, C.S.P…), aux litiges prud’homaux et aux demandes croissantes des salariés et des instances représentatives du personnel pour la mise en place de dispositifs plus favorables (épargne salariale, retraite supplémentaire, etc.).
Les remèdes existent pourtant pour accompagner l’entreprise dans ce difficile périple : le développement de l’externalisation, et plus particulièrement de la Paie et de la RH, l’accès facile à l’information sociale, l’explosion des progiciels de paie et autres SIRH et de leurs fonctionnalités, le développement des compétences Paie et RH via la formation initiale et continue…
Néanmoins, la réalité est la suivante : les redressements opérés par les inspecteurs du recouvrement Urssaf en 2007 sont en progression et s’élèvent en valeur absolue à plus d’un milliard d’euros (Source : Bilan des contrôles des cotisants 2007).
Ce montant significatif se répartit pour l’essentiel comme suit :
- 913 millions d’euros au titre du contrôle des cotisations sociales des entreprises et des travailleurs indépendants (dont 795 millions d’euros pour les structures relevant du régime général des salariés) ;
- 103 millions d’euros relatifs au travail illégal.
Une deuxième analyse doit être menée à partir de ce premier constat :
- 671 millions d’euros en redressements positifs (dette de l’entreprise à régler à l’Urssaf) ;
- 345 millions d’euros en redressements négatifs (remboursement à l’entreprise des sommes indûes : ce « cash » aurait pu être utilisé pour financer d’autres projets !).
Plus particulièrement, pour les entreprises relevant du régime général des salariés, le taux de redressement est en nette progression depuis les années 90 si on fait abstraction de la baisse exceptionnelle connue entre 2001 et 2002.
En moyenne en 2007, sur 100 structures contrôlées, 58 ont fait l’objet d’une régularisation de cotisations et 9 ont bénéficié de la clémence des inspecteurs Urssaf qui ont simplement indiqué des observations (les observations étant les recommandations proposées par l’Urssaf suite à la constatation d’infraction mais sans redressement). La proportion de régularisation est d’autant plus importante pour les entreprises de plus de 200 salariés car elle atteint près de 93%.
Par ailleurs il faut noter que le nombre d’entreprises contrôlées en 2007 ne représente que 5.20% du nombre total susceptible de faire l’objet d’une visite d’un inspecteur du recouvrement.
Quant aux chefs de redressement, ils ont porté en 2007, par ordre d’importance, sur les thèmes suivants :
- Les rémunérations non soumises à cotisations (travail dissimulé, avantages en nature, salaires, gratifications, primes et indemnités non déclarés) ;
- Les mesures dérogatoires en faveur de l’emploi (exonérations et autres allègements de cotisations) ;
- Les cotisations, contributions et versements annexes (CSG-CRDS…) ;
- Les frais professionnels.
Pour en conclure sur ces éléments statistiques, gardons en mémoire que les Urssaf sont désormais habilitées, depuis le 7 octobre 2008, dans leurs contrôles à vérifier les cotisations Assedic et à transmettre les résultats à l’organisme à des fins de recouvrement. La même habilitation interviendra également dans un futur proche pour les régimes de retraite complémentaire ARRCO et AGIRC, ce qui aura pour conséquence de porter le coût d’un redressement à un niveau bien plus élevé encore pour l’entreprise (jusqu’au doublement du coût actuel).
Ces éléments statistiques sont criants et mettent en exergue la nécessité pour les entreprises de bénéficier de l‘appui des « sachants », qu’ils soient salariés ou prestataires externes, pour les accompagner dans le labyrinthe des mécanismes de calcul des cotisations sociales.
C’est déjà le cas d’ailleurs avec le « boom » que connaît l’externalisation de la Paie et de la RH. En effet, l’enquête 2007 de Grant Thorton, réalisée par IFOP, indique clairement le potentiel de développement de l’externalisation des activités comptables, financières et RH. Elle souligne qu’un tiers des entreprises interrogées externalisent déjà leurs activités Paie et Ressources Humaines contre 45%, cette année, à en croire l’enquête de Markess International. Et d’ailleurs, sur l’ensemble de la population interrogée en 2007 (échantillon de 700 dirigeants d’entreprises de 100 à 2000 salariés), 69% privilégient l’externalisation de la paie.
Les avantages généralement perçus de cette solution sont les suivants par ordre de priorité :
- L’accès immédiat et durable à des compétences spécialisées ;
- Le respect des règles ;
- La réduction ou le contrôle des coûts ;
- Une meilleure qualité de service.
Cependant, cette solution bien que porteuse d’intérêts pour l’entreprise et plébiscité par les entrepreneurs pour les avantages cités ci-dessus, ne semble pas suffire à elle seule pour endiguer le taux des redressements Urssaf et donc des anomalies et infractions en paie.



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