Comme chaque année, le barème de l’IR se trouve réactualisé, tout comme les différents seuils et limites, de 0,4% pour 2010. Le nombre de tranches demeure quant à lui inchangé, puisqu’il est cette année encore de 5.

Jusque-là, les indemnités de départ volontaire à la retraite ou en préretraite versées en dehors de tout plan de sauvegarde de l’emploi échappaient à l’impôt sur le revenu à hauteur des premiers 3 050 euros. A compter du 1er janvier 2010, cette exonération partielle prend fin et les indemnités se trouvent soumises en totalité à l’impôt sur le revenu.
Une imposition partielle des indemnités temporaires d’accident du travail Désormais, les indemnités journalières de sécurité sociale versées en cas d’accident du travail seront fiscalisées. Toutefois, ceci ne sera effectif que pour 50% de leur montant. Il s’agit là en réalité de maintenir l’exonération pour la part de l’indemnité journalière attribuée en compensation du préjudice subi, tandis que devient imposable la part afférente au revenu de remplacement.

Le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt versés à l’occasion de l’acquisition d’une résidence principale pour les acquéreurs de bâtiments à basse consommation d’énergie restera fixé à 40% des intérêts la première année, taux maintenu à 40 % les quatre années suivantes.
En revanche, et dans le cadre d’un « verdissement » de ce crédit d’impôt, les taux du crédit d’impôt dépendront des niveaux de performance énergétique du logement. Ils seront graduellement réduits pour les logements neufs ne répondant pas à ces critères de basse consommation d’énergie.
En effet, lorsque les logements acquis ou construits de 2010 à 2012 seront seulement conformes à la règlementation en vigueur, sans répondre aux conditions d’attribution du label BBC 2005 (label bâtiment basse consommation), le taux du crédit d’impôt sera ramené :

 en 2010, à 30% pour la première année puis 15% les quatre années suivantes,

 en 2011, à 25 % pour la première année puis 10% les quatre années suivantes,

 en 2012, à 20% pour la première année puis 5% les quatre années suivantes.

A compter de 2013, les logements n’ouvriront pas droit au crédit d’impôt s’ils ne répondent pas aux conditions d’attribution du label BBC 2005.

Les logements acquis ou construits dans le cadre du dispositif Scellier bénéficient aujourd’hui d’une réduction d’impôt sur le revenu, maintenue jusqu’à fin 2010 au taux de 25 %.
A compter de 2011, les logements acquis ou construits qui répondront au label BBC 2005 (bâtiment basse consommation) continueront à bénéficier de cette réduction d’impôt au taux de 25 %.
En revanche, pour ceux qui ne répondront pas aux conditions d’attribution du label BBC 2005, ce taux de réduction d’impôt ne sera que de 15 % en 2011, et sera ramené à 10 % pour les logements acquis ou construits en 2012.