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Les archives juillet 2010 du blog TPE-PME.com

Gestion

Réduction d’impôt de solidarité sur la fortune pour souscription au capital de PME : mode d’emploi
Une réduction d’impôt de solidarité sur la fortune est accordée aux redevables qui investissent dans des PME ou qui souscrivent des parts de fonds d’investissement de proximité (FIP), de fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) ou de fonds commun de placement à risque (FCPR). Mode d’emploi par Jean-Claude André, associé Baker Tilly France référent pour la fiscalité.
par Jean-Claude ANDRÉ , le 13/07/2010 | Commentaires : 0
Les conditions d’éligibilité à la réduction d’impôt de solidarité sur la fortune Les conditions attachées aux souscriptions concernées Le bénéfice de la réduction d’impôt est réservé aux apports effectués, tant lors de la constitution qu’à l’occasion d’augmentations de capital de PME. Les souscriptions s’entendent de souscriptions directes ou indirectes par l’intermédiaire de sociétés holding. Les apports (...)
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